
Le gouvernement est "ouvert" à des amendements parlementaires au budget 2010 visant les "niches fiscales et sociales", dont le coût pour l'Etat ne cesse d'augmenter, a déclaré le secrétaire général de l'Elysée Claude Guéant dans un entretien publié mercredi par Le Figaro.
"Dans le cadre de la discussion parlementaire, le gouvernement est ouvert à un réexamen des niches fiscales ou sociales", affirme-t-il au quotidien, sans préciser si l'ensemble de ces mesures fiscales dérogatoires seraient visées.
En revanche, "le président et le gouvernement opposent un refus catégorique à toute augmentation des prélèvements obligatoires", réitère-t-il, "ce serait le meilleur moyen d'affaiblir la croissance au moment même où elle redémarre".
Les "niches fiscales", ces allègements d'impôt que le gouvernement se dit déterminé à contrôler, ont plus augmenté que prévu cette année pour atteindre 70,7 milliards d'euros (75,5 milliards avec les mesures du plan de relance).
Selon le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, elles vont continuer à croître l'an prochain, pour s'élever à 72,2 milliards d'euros (74,8 milliards avec le plan de relance).
De leur côté, les "niches sociales", ou exonérations de cotisations sociales, devaient s'élever à 42 milliards d'euros en 2009.
Le 30 juin, le ministre du Budget Eric Woerth avait annoncé vouloir réduire "certaines niches" dont "la pertinence et l'efficacité ne sont pas avérées" et réfléchir à "une manière plus transversale de réduire le poids de la dépense fiscale globale".
Des parlementaires de la majorité avaient fait part cet été de leur volonté de donner un nouveau "coup de rabot" aux "niches", mais ils ont finalement repoussé ce projet.
L'an dernier, le Parlement avait adopté un plafonnement général et uniforme des dépenses fiscales, limitant le montant maximum des réductions cumulées sur l'impôt sur le revenu à 25.000 euros plus 10% du revenu imposable.
Le gouvernement avait estimé que cette mesure rapporterait environ 200 millions d'euros au budget de l'Etat. Mais selon le PLF pour 2010, elle ne permettrait d'économiser que 22 millions d'euros l'an prochain et les années suivantes.