La commission des Finances du Sénat s'est inquiétée jeudi de l'impact de la crise économique sur la croissance française à moyen terme et de ses répercussions sur le déficit et la dette publics, qui risquent d'être plus élevés que le gouvernement ne le prévoit.
Selon un rapport du sénateur UMP Philippe Marini sur le débat d'orientation budgétaire pour 2010, la grave récession que subit actuellement la France en raison de la crise financière pourrait en effet entraîner une "perte définitive" de cinq points de produit intérieur brut (PIB) au total à l'horizon 2020.
Parallèlement, le déficit public et la dette qui sert à financer ce déficit augmenteraient bien au-delà des dernières prévisions du gouvernement, mettant à mal les finances publiques, indique ce rapport.
Le scénario retenu par M. Marini, rapporteur général de la commission des Finances, table ainsi sur une croissance du PIB de seulement 1% en 2011 et de 2% en 2012, alors que le gouvernement prévoit +2,5% pour ces deux années.
Sur cette base, le déficit public serait de 6,8% du PIB en 2012, alors que le gouvernement mise sur 5 à 5,5%, de toutes façons bien au-delà de la limite de 3% autorisée par le pacte de stabilité européen. Parallèlement, la dette publique atteindrait 92,2% du PIB en 2012, contre 88% dans les dernières estimations du ministère du Budget.
Selon le rapport de M. Marini, la dette publique risquerait ainsi de se "stabiliser" à près de 100% du PIB après 2012, alors que la limite européenne est de 60%.
Le sénateur UMP met d'ailleurs en garde contre "l'insoutenable légèreté des dettes publiques", l'Etat étant actuellement incité à emprunter sur les marchés pour financer ses dépenses en raison d'un taux d'inflation particulièrement bas et de conditions très avantageuses.
"Le problème est la soutenabilité des finances publiques à long terme", a souligné M. Marini lors d'une conférence de presse, qualifiant cette tendance à l'endettement d'"illusion par laquelle on ne doit pas se laisser prendre".
La commission des Finances du Sénat déplore ainsi une explosion de la dette émise par l'Etat à court terme (moins d'un an), qui passerait de 66 milliards d'euros fin 2006 à 197 milliards fin 2009.
Cette dette à court terme n'étant pas actuellement prise en compte lors des débats budgétaires devant le Parlement, la commission va déposer un amendement pour que toute dette émise à plus de trois mois soit désormais concernée.
Dans le même esprit de "pédagogie", le président de la commission Jean Arthuis (UC) souhaite déposer un amendement obligeant à inscrire dans le budget une simulation d'amortissement de la dette.
Avec une dette à plus de 1.200 milliards d'euros attendue à la fin 2009, il faudrait ainsi inscrire une ligne de crédit de 60 milliards chaque année pour l'amortir sur 20 ans, a-t-il expliqué à titre d'exemple.