Le patronat a transmis aux syndicats un "projet d'accord national" qui sera négocié mercredi sur les mesures complémentaires pour préserver l'emploi durant la crise et dont le texte obtenu par l'AFP insiste désormais sur le caractère strictement "exceptionnel et temporaire".

Le patronat veut notamment élargir et simplifier la possibilité pour un employeur de placer ses salariés en chômage partiel, notamment dans le commerce et parmi les cadres, ou salariés ayant des jours RTT.

Le projet d'accord ne mentionne plus une modification du code du travail mais des "aménagements nécessaires".

"Compte tenu du caractère exceptionnel et temporaire des mesures adoptées ci-dessus pour limiter au maximum les conséquences sociales de la crise économique, le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de plein droit de produire ses effets le 1er janvier 2011", indique le texte.

Sans surprise, après les déclarations du Medef la semaine dernière, le projet prévoit un relèvement de l'indemnisation des salariés en Convention de reclassement personnalisée (CRP) après un licenciement économique, à 80% du salaire de référence pendant 12 mois (et non 70% pendant les 4 derniers mois).

La CRP reste moins avantageuse que le Contrat de transition professionnelle (CTP) qui prévoit en théorie un coaching plus personnalisé, la possibilité d'alterner des formations et des périodes de travail, et qui prend également en charge d'anciens salariés non indemnisables par l'assurance chômage.

Le patronat veut ouvrir la voie à un développement du tutorat parmi les salariés seniors, notamment dans les entreprises où la baisse d'activité est susceptible d'entraîner du chômage partiel de longue durée.

L'aide à la fonction tutorale, d'une durée maximale de 6 mois, serait ainsi portée de 230 à 345 euros par mois, quand le tuteur est âgé de 45 ans et plus, propose le texte.

Le gouvernement est aussi en train de d'entrouvrir les vannes du tutorat en entreprise pour les seniors qui forment des jeunes, sans financement public pour l'instant, les syndicats FO, CGT et CFDT y voyant un moyen d'aménager les fins de carrière, sans prononcer le mot désormais tabou de "préretraites".