Le patronat a proposé mardi d'"élargir" à davantage de salariés et d'entreprises la possibilité pour l'employeur de recours au chômage partiel, dans un document de travail transmis à la veille d'une séance de négociation avec les syndicats.
Le patronat, qui compte conclure la négociation avant le 14 juillet, propose de modifier le code du travail pour que le chômage partiel puise être appliqué "individuellement et par roulement, et de façon identique", notamment dans les services ou le commerce, et aux salariés en forfait jours, notamment les cadres, selon le document dont l'AFP a eu copie.
Parmi les syndicats, la CFTC est "opposée" à l'extension du chômage partiel aux salariés cadres, la CFE-CGE en faisant aussi "un point dur de la négociation" et un motif pour "ne pas signer" d'accord, selon Alain Lecanu, son négociateur.
Quelque 183.000 salariés étaient au premier trimestre au chômage partiel, considéré par les syndicats comme un pis-aller et payé en partie par l'Etat.
Le patronat souhaite "simplifier" et "alléger" les formalités administratives de demande de chômage partiel et leur renouvellement, "réduire de 20 à 10 jours le délai de réponse de l'administration" et "accélérer le remboursement mensuel à l'entreprise des allocations" versées par l'Etat.
Il souhaite aussi voir modifier "très rapidement" la réglementation pour s'assurer que le cumul des allocations de chômage partiel et de formation professionnelle "n'excède pas la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé".
Autres solutions proposées par le patronat, et déjà en cours de vote au Parlement sur la base d'une proposition de loi UMP : le prêt de main d'oeuvre "qui peut permettre d'éviter le chômage partiel ou des licenciements pour motif économique" et le partage de salarié entre un groupement d'employeurs.
Quand le prêt de main d'oeuvre conduit à modifier un élément essentiel du contrat de travail, le salarié aurait le loisir de refuser de partir dans l'autre entreprise sans s'exposer à un licenciement, selon le texte.
En principe, un salarié ne peut refuser d'être prêté à un autre employeur.
Le projet patronal comporte un deuxième volet de "mesures en faveur des catégorie de personnes les plus exposées aux conséquences de la crise".
Il demande aussi au gouvernement de reporter au 1er juillet 2010 la date à compter de laquelle une entreprise peut être sanctionnée pour ne pas avoir mis en place de plan d'action pour maintenir les seniors en emploi.
Enfin, il propose de demander au gouvernement de "revaloriser à titre exceptionnel le 1er juillet 2009" le montant de l'ASS, l'allocation spécifique de solidarité versée par l'Etat aux chômeurs en fin de droit.