Les dépenses de l'ensemble du budget de l'Etat ont augmenté de 3,4% en 2008, bien au-delà de la norme fixée par le gouvernement qui souhaitait qu'elles ne progressent pas plus que l'inflation, selon la Cour des Comptes.
S'agissant du seul "budget général" (hors versements aux collectivités locales et à l'Union européenne, NDLR), cette norme n'a été respectée formellement que parce que l'inflation a été nettement plus élevée que prévu dans le projet de budget (2,8% réalisé contre 1,6% prévu), indique la Cour dans son rapport sur la gestion budgétaire de l'Etat.
A cela s'ajoute une baisse marquée des ressources nettes de l'Etat (-4,6%) en 2008, en raison d'une diminution des recettes fiscales (-6,7 milliards d'euros), liée en partie seulement à la crise, et des recettes non fiscales (-730 millions). A cause de la chute des marchés financiers et immobilier, l'Etat n'a notamment pas pu compenser une partie du déficit en vendant des participations ou des immeubles.
L'Etat affiche donc un déficit budgétaire de 56,3 milliards d'euros, en augmentation de 47% par rapport à celui de 2007 (38,4 milliards).
Si le ralentissement économique et le manque à gagner qui en découle pour l'Etat ont bien aggravé le déficit, l'impact de la crise internationale sur les recettes fiscales nettes est resté toutefois globalement limité en 2008. Il serait tout au plus de l'ordre de 4 milliards d'euros, selon les calculs de la Cour.
Cette situation budgétaire illustre les faibles marges de manoeuvre dont dispose l'Etat pour relancer l'économie, d'autant plus que l'essentiel du choc de la crise sur les recettes fiscales se fera sentir cette année, relève-t-on à la Cour des Comptes.
Selon elle, le pilotage budgétaire de l'Etat est rendu d'autant plus compliqué qu'une part croissante de ses interventions économiques prend la forme de "niches fiscales" - très difficiles à évaluer à l'avance - ou s'effectue via des entités publiques extérieures (agences diverses, offices, universités, etc...)
La Cour a ainsi recensé 486 "niches" (dérogations fiscales) pour un manque à gagner total de 70 milliards d'euros en 2008, en augmentation de 7% sur un an. Cela représente 21% des dépenses totales du budget général, note-t-elle, déplorant que ces dispositifs excèdent parfois le montant des crédits alloués à un programme (Logement, Outre-mer ou Recherche par exemple).
