Un an après avoir été condamné pour contrefaçon à verser près de 40 millions d'euros à LVMH, le site américain de vente aux enchères eBay a poussé mercredi un soupir de soulagement, le tribunal de grande instance de Paris ayant débouté L'Oréal, un autre de ses poursuivants.
"Très heureux" de voir reconnus ses "efforts conséquents en matière de lutte contre la contrefaçon", eBay saluait mercredi "une victoire juridique importante".
En 2007, le groupe français de cosmétiques L'Oréal avait porté plainte dans cinq pays européens dont la France après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur eBay.
C'est en Belgique qu'eBay a remporté sa première victoire, en août 2008: la justice belge avait estimé qu'il n'avait "pas une obligation de surveiller de manière systématique" ce qui était vendu sur son site.
En revanche, le site d'enchères a essuyé une douloureuse gifle, l'été dernier à Paris face à LVMH: le tribunal de commerce l'a alors condamné à payer près de 40 millions d'euros d'indemnités au leader mondial du luxe à la suite de ventes de sacs, parfums et vêtements contrefaits. eBay a fait appel de la décision.
Mercredi, le TGI de Paris a estimé qu'eBay ne faisait qu'"aider" les internautes à vendre leurs biens mais qu'il ne "contrôlait" pas le contenu des offres. Il est donc bien un simple hébergeur, et non un "éditeur", responsable de ses contenus, comme l'affirme L'Oréal.
Or, rappelle la 3e chambre civile, "la responsabilité d'un hébergeur ne peut être engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de service s'il n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite".
L'Oréal, qui soutenait que eBay était "devenu l'un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques", réclamait plus de 3,5 millions d'euros.
Au cours de la procédure, le site internet avait rétorqué investir, depuis une décennie, plus d'une dizaine de millions d'euros par an pour lutter contre la contrefaçon, 2.000 employés travaillant exclusivement à la lutte contre les contenus illicites.
Mercredi, le tribunal a finalement considéré qu'eBay avait bien "rempli son obligation de loyauté" en mettant en oeuvre "des moyens importants de lutte contre la contrefaçon".
Toutefois, reconnaît la juridiction, "il est avéré que la prévention de la contrefaçon sur la plateforme eBay se heurte dans le domaine des parfums et des cosmétiques à des difficultés importantes", au vu du nombre d'annonces concernées (près de 16.000 en juin 2007 sur eBay.fr!) ou encore de l'anonymat des vendeurs.
Aussi, ont considéré les juges parisiens, seule "une collaboration étroite" entre L'Oréal et eBay peut permettre de définir des mesures anti-contrefaçon efficaces. Les deux parties devront se prononcer sur la nomination d'un médiateur judiciaire lors d'une nouvelle audience, le 25 mai.
L'Oréal, qui avait pourtant rompu unilatéralement les pourparlers avec eBay pour s'engager dans la voie contentieuse, se montrait étonnamment tout miel mercredi. Dans un communiqué, il dit "accepter très volontiers cette médiation judiciaire (...) afin de définir d'un commun accord les mesures anti-contrefaçons pérennes et efficaces qui sont nécessaires".
Même "accueil favorable" chez eBay, persuadé qu'"une collaboration avec les ayants droit, plutôt que des poursuites judiciaires, est le seul moyen d?assurer une lutte efficace contre la contrefaçon".
