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Etats-Unis: durcissement de la réglementation anti-trust

Lundi 11 Mai 2009 à 17:12

Le gouvernement américain a annoncé lundi un durcissement de la réglementation en matière de concurrence, en supprimant une disposition introduite par l'administration Bush qui rendait plus difficiles les poursuites contre les groupes en position de monopole.

Les dispositions visées, contenues dans un rapport de septembre 2008, "érigeaient trop d'obstacles aux efforts du gouvernement en matière d'anti-trust", a souligné le département de la Justice dans un communiqué.

Le retrait de cette disposition "constitue un changement de philosophie et la meilleure façon de faire savoir à tout le monde que la division anti-trust (du ministère) engagera des poursuites avec détermination quand des monopoles tenteront d'utiliser leur domination sur le marché pour étrangler la concurrence et nuire aux consommateurs", a souligné Christine Varney, l'adjointe du ministre de la Justice en change des dossiers de concurrence.

Citée dans le communiqué, Mme Varney a relevé que les dispositions supprimées étaient sous-tendues par la croyance que les marchés corrigeaient d'eux-mêmes leurs excès, même dans les situations de monopole.

"Les développements récents sur les marchés devraient rendre clair que nous ne pouvons pas nous reposer seulement sur le marché pour garantir que la concurrence et les consommateurs seront protégés", a relevé la responsable.

S'exprimant ensuite lors d'une conférence à Washington, Mme Varney a annoncé qu'une division serait créée au sein du ministère pour examiner l'affectation des fonds du plan de relance de 787 milliards de dollars lancé en février, et s'assurer que ces sommes n'alimentent pas les monopoles.

Interrogée deux jours avant l'annonce d'une décision de la Commission européenne sur le fabricant de microprocesseurs Intel, pour savoir si son administration allait s'inspirer des sanctions en Europe, Mme Varney a affirmé que les Etats-Unis se tenaient "prêts à faire respecter avec détermination (leurs) lois".

"A un moment où nous nous dirigeons vers une économie mondialisée, je pense que vous allez nous voir coopérer étroitement avec d'autres autorités de la concurrence. Et il ne faut pas s'attendre à obtenir de meilleurs résultats dans une juridiction que dans une autre", a-t-elle ajouté.

Dans les années 1990, certaines des décisions les plus spectaculaires prises en matière de défense de la concurrence aux Etats-Unis --comme les jugements à l'encontre de Microsoft et d'Intel-- avaient été prises à l'initiative du département de la Justice.

Selon le quotidien New York Times de lundi, pendant les années de présidence de George W. Bush (2001-2009), aucune plainte n'a été engagée par l'administration américaine sur des questions de monopole.

Durant sa campagne présidentielle, Barack Obama avait affirmé que M. Bush avait l'un des pires bilans parmi les présidents américains en matière de défense du consommateur.

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