L'Unedic débloquerait au maximum 150 millions d'euros dans le cadre d'un dispositif appelé "activité partielle de longue durée" prévoyant notamment une indemnisation du chômage partiel à 75% du salaire brut, selon un projet de convention Etat-Unedic dont l'AFP a eu copie mardi.
Ce projet prévoit un dispositif d'"activité partielle de longue durée", financé par l'entreprise, l'Etat et l'Unedic et permettant l'indemnisation de salariés subissant une réduction d'activité pendant une période d'au moins trois mois, qui peut être renouvelée mais ne peut excéder 12 mois au total.
La contribution du régime d'assurance chômage, destinée à "éviter au maximum des licenciements économiques dont il aurait la charge", "ne peut excéder 150 millions d'euros au titre des dépenses engagées durant l'année 2009", précise ce document, qui sera soumis mercredi après-midi au bureau de l'Unedic.
Ce montant est inférieur à la fourchette de 200 à 300 millions d'euros évoquée récemment par des sources syndicales et patronales.
Le dispositif prévu jusqu'à fin 2009 est assorti de "contreparties en termes d'emploi (maintien dans l'emploi pendant une durée équivalente au double de la durée de la convention) sanctionnées en cas de non respect par reversement des sommes versées par l'Etat ou l'Unedic", selon le projet de convention.
L'entreprise bénéficiant de l'aide complémentaire devra aussi proposer à chaque salarié concerné "un entretien de professionnalisation en vue notamment d'examiner les actions de formation ou de bilans" pouvant être engagés.
Après l'annonce par l'Elysée au sommet social du 18 février d'une nouvelle amélioration de l'indemnisation du chômage partiel, à 75% de la rémunération horaire brut, le gouvernement a engagé des négociations avec l'Unedic pour que le régime d'assurance chômage participe au financement.
Actuellement, un salarié au chômage partiel reçoit 60% de son salaire brut, environ la moitié financée par l'Etat via une allocation spécifique versée à l'employeur (3,33 euros par heure pour les entreprises de plus de 250 salariés, 3,84 euros pour les autres).
"La répartition du financement se ferait en deux paliers", a noté mardi le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez en déplacement chez PSA à Poissy (Yvelines), se félicitant des engagements requis de "ne pas licencier et de former".
Avec le système de "conventions d'activité partielle", les entreprises percevraient une allocation complémentaire financée par l'Etat pour les 50 premières heures à hauteur de 1,90 euro par heure indemnisée et par l'Unedic au-delà de la 50ème heure à hauteur de 3,9 euros.
Un "point d'étape" sur la mise en oeuvre de la convention Etat-Unedic est prévu d'ici au 30 septembre 2009 "pour envisager les éventuelles modifications des paramètres".