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L'Assemblée nationale refuse une contribution sur les hauts revenus

Jeudi 19 Mar 2009 à 13:24

L'Assemblée nationale a rejeté jeudi un amendement du député UMP Pierre Méhaignerie visant à mettre en place une contribution sur les plus hauts revenus, lors de l'examen du collectif budgétaire.

Cet amendement, cosigné par M. Méhaignerie et Charles de Courson (Nouveau centre), prévoyait de "créer une contribution exceptionnelle au taux de 5%" pour "la fraction excédant 69.505 euros du revenus imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu".

L'amendement avait reçu mercredi un avis favorable en commission des Finances grâce aux voix de l'opposition.

L'Assemblée a également rejeté un amendement PCF visant à instaurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu, en créant huit tranches (de 14% à 54,8%).

Le gouvernement et les responsables de l'UMP se sont opposés à la proposition de M. Méhaignerie, comme à toute remise en cause du bouclier fiscal qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.

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