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Livret A: les banques qui ne financent pas les PME sanctionnées (commission)

Jeudi 12 Mar 2009 à 18:54

Les banques qui ne consacrent pas au financement des pme une partie des sommes perçues au titre de la collecte du Livret A et du LDD seront sanctionnées, selon un amendement à la proposition de loi UMP sur l'accès au crédit des PME, qui doit être débattue mardi.

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