Le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un logement neuf en 2009, mesure annoncée par Nicolas Sarkozy dans le plan de relance de l'économie, a été approuvé par le conseil des ministres de vendredi.

Le montant du plafond du prêt, uniquement pour les logements neufs, est ainsi porté de 32.500 à 65.100 euros. Par ailleurs, la part du prêt est portée de 20% à 30% du prix d'achat et à 40% en zone franche urbaine ou en zone urbaine sensible (ZUS).

Le montant plafond de l'opération est réévalué, en particulier dans les zones où les besoins en logements sont les plus forts. Il varie de 69.000 euros à 217.000 euros en fonction de la zone géographique et de la composition du ménage.

Par contre, le plafond de ressources, qui permet à 80% des ménages français de pouvoir prétendre au PTZ, n'est pas modifié.

La durée de remboursement des prêts peut désormais atteindre 30 ans afin de maintenir à un niveau raisonnable le montant des remboursements mensuels.

Par ailleurs, en 2009, tous les ménages bénéficiaires du PTZ pourront bénéficier du prêt d'accession sociale (PAS) et de la garantie offerte par le Fonds de garantie d'accession sociale (FGAS).

En 2007, 245.000 ménages ont bénéficié du PTZ (79.000 dans le neuf et 166.000 dans l'ancien), selon l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil).

Le PTZ sert à construire ou acquérir un logement neuf ou ancien. Il peut également être sollicité pour transformer un local (bureau, grange), dont l'acquéreur est déjà propriétaire, en logement. Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement.

Les banques n'ont pas l'obligation d'accorder le PTZ au ménage qui le sollicite.