L'Union nationale des associations familiales (Unaf) a protesté mercredi contre le fait que le budget 2009, qui devait être voté le même jour, supprime, dans certains cas, la demi-part fiscale accordée à vie aux contribuables ayant vécu seul avec un enfant à charge.
La commission mixte paritaire (CMP, sénateurs-députés) a retiré lundi du projet de budget 2009 un amendement de Philippe Marini (UMP), qui supprimait progressivement cette demi-part lorsque l'enfant atteint 26 ans, mais elle a décidé que les personnes ne pouvant prouver qu'elles avaient élevé seules un enfant pendant au moins cinq ans n'auraient plus droit à cette demi-part.
"Il sera très difficile d'apporter cette preuve", a déclaré à l'AFP François Fondard, le président de l'Unaf, qui se dit "tout à fait surpris, compte tenu de l'expression des membres du gouvernement sur ce dossier".
"Le gouvernement s'était demandé le 17 novembre, devant l'Assemblée, comment Madame Dupont pourra par exemple prouver qu'elle a élevé seule un enfant entre 1973 et 1978", par la voix de la ministre des Finances Christine Lagarde, a ajouté le responsable d'association.
Dans un communiqué, l'Unaf se dit "scandalisée par ce procédé récurrent qui consiste au détour d'un amendement, sans consultation préalable, à retirer brutalement un droit accordé aux familles ayant élevé des enfants".
L'organisation a rappelé que l'avantage en impôt procuré par cette demi-part est plafonné à 855 euros et concerne plus de 4 millions de veufs, veuves et personnes isolées.
La "suppression de ce droit pour les personnes aux faibles revenus est catastrophique à plus d'un titre", car elle "aboutira à une augmentation de l'impôt sur le revenu et l'imposition d'une grande partie de la population âgée jusqu'à maintenant non-imposée, ce qui entraîne le paiement de charges supplémentaires", comme la redevance TV, selon l'Unaf.
L'Unaf cite également une troisième conséquence la "diminution du montant des droits liée au niveau d'imposition", et donne en "exemple", l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).