Le ministre du Budget, Eric Woerth, a présenté mardi à l'Assemblée nationale le collectif budgétaire, support du plan de relance annoncé par Nicolas Sarkozy en faveur de l'investissement, face à l'opposition qui défend une relance par la consommation.
Interrogé lors des questions d'actualité, le Premier ministre, François Fillon, a invoqué la relance par la consommation en 1981 par la gauche pour justifier le refus de l'exécutif d'adopter une telle stratégie: "Cela a produit une augmentation sans précédent du chômage, de l'inflation, des déficits extérieur et intérieur".
"Le plan de relance de l'économie, ce n'est certainement pas la consécration du retour à une politique de laxisme budgétaire", a renchéri M. Woerth, en ouvrant les débats sur le collectif.
Au même moment, M. Fillon a tout de même repoussé de deux ans, à 2014, l'objectif d'un retour à l'équilibre budgétaire, dans un discours prononcé devant les Etats généraux des chambres de commerce et d'industrie.
"On s'attendrait à trouver ces mesures de soutien du pouvoir d'achat dans le plan de relance de 26 milliards", a souligné le président PS de la commission des Finances Didier Migaud.
"Les plans proposés négligent systématiquement les mesures directement favorables au soutien de la consommation des ménages", a-t-il déploré.
Le collectif budgétaire 2008 prend acte de l'aggravation du déficit de l'Etat (-51,4 milliards d'euros) avant une nouvelle envolée prévue en 2009 avec le plan de relance.
L'aggravation du déficit s'explique par de moindres recettes fiscales (impôt sur les sociétés et TVA).
"L'aggravation du déficit causée par ces moindres recettes fiscales ne nous autorise pas à relâcher, pour autant, l'effort sur la maîtrise de la dépense", a insisté Eric Woerth.
Plusieurs mesures fiscales de ce plan -soit 10 milliards d'euros, selon Jean-François Copé (UMP)- ont été intégrées au collectif.
Parmi elles, votées par la commission des Finances: doublement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un logement neuf, aide à l'investissement locatif, remboursement accéléré de la dette de l'Etat à l'égard des entreprises, remboursement par anticipation du crédit d'impôt recherche, remboursement immédiat aux entreprises de ce que l'Etat leur doit au titre de la perception de la TVA.
En revanche, les députés ont rejeté, "faute d'informations suffisantes", une disposition de dernière minute du gouvernement pour apporter la garantie de l'Etat à un portefeuille de titres de la banque franco-belge Dexia pour un montant de 6,39 milliards de dollars (4,98 mds EUR environ).
"Il est un peu léger de présenter cet amendement alors que tant d'efforts ont été faits en faveur de cette banque", a déclaré Jérôme Cahuzac (PS), membre de la Commission des Finances, en séance publique.
"Les milliards valsent au profit des uns et au détriment des autres", a-t-il accusé.
En commission, les députés ont par ailleurs légèrement modifié le collectif pour renforcer notamment les sanctions contre la fraude fiscale, une initiative commune entre droite et gauche, ou créer une taxe pour les sacs plastiques. Taxe que le gouvernement leur avait refusé dans le Budget 2009.
Enfin, ils ont décidé que le malus auto serait "recouvré via un reçu et un timbre adhésif délivrés par les services des impôts". Cette vignette pourrait également être en vente dans les débits de tabac.