Le prêt à taux zéro (PTZ), dont Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi le doublement en 2009 pour l'achat d'un logement neuf, a été crée le 1er octobre 1995. Depuis début 2005, les acquéreurs de logements anciens sans travaux peuvent aussi y prétendre.
- Qui peut en bénéficer ?
L'acquéreur d'une résidence principale à condition que ses revenus ne dépassent pas un certain plafond, qui varie en fonction de la composition du ménage et de la région (de 23.688 euros pour une personne seule à un maximum de 68.875 euros pour 5 personnes et plus). Les deux tiers des ménages environ sont éligibles au PTZ.
En 2007, 245.000 ménages en ont bénéficié (79.000 dans le neuf et 166.000 dans l'ancien), selon l'Agence nationale d'information sur le logement (Anil).
- Pour quel montant ?
Il peut varier de 8.25O à 29.250 euros (pour un logement ancien) et de 11.000 à 32.500 euros (pour un logement neuf). Il ne peut en aucun cas constituer le financement principal puisqu'il est limité à 50% du ou des autres prêts. Le doublement annoncé jeudi concerne uniquement le neuf.
Selon l'Elysée, "cette mesure permettra de soutenir directement l'achat et la construction de 100.000 logements neufs en 2009 qui n'auraient peut-être été ni acquis, ni construits sans une une telle aide". Le coût de cette nouvelle mesure est évalué à 600 millions d'euros pour 2009.
- Pour quoi faire ?
Construire ou acquérir un logement neuf ou ancien. Il peut également être sollicité pour transformer un local (bureau, grange), dont l'acquéreur est déjà propriétaire, en logement. Le logement doit être la résidence principale de l'emprunteur dans un délai d'un an suivant la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du logement.
- Qui accorde le PTZ ?
Tous les établissements bancaires qui ont passé à cet effet une convention avec l'Etat. Ce sont les banques qui apprécient la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les ménages demandant ce prêt. Les banques n'ont pas l'obligation d'accorder ce PTZ.
- Pour quelle durée ?
L'emprunteur rembourse le prêt par mensualités sur une durée de 6 à 22 ans en fonction de ses revenus. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.