La Commission européenne va inviter mercredi les gouvernements de l'UE à lancer un plan de relance budgétaire coordonné pendant deux ans maximum, de l'ordre de 130 milliards d'euros, puis de recommencer au terme de cette période à réduire leurs déficits.
"La Commission propose que les Etats membres s'accordent sur un plan de relance budgétaire qui soit temporaire et ciblé, applicable immédiatement", indique un projet de texte que doit rendre public le président José Manuel Barroso, et dont l'AFP a obtenu copie.
Cette relance budgétaire "est à prévoir pour une période maximum de deux ans (2009-2010), après quoi les budgets des Etats membres devront s'engager à corriger la détérioration budgétaire et revenir aux objectifs à moyen terme" d'équilibre des comptes publics, ajoute-t-il.
L'exécutif européen répète dans son texte que le plan de relance devra être mené en respectant le Pacte de Stabilité, qui fixe à 3% du PIB la limite à ne pas dépasser en principe pour le déficit public.
Mais la Commission signifie qu'elle fera preuve de mansuétude pendant deux ans à l'égard des pays qui dépasseront les limites autorisées, en tenant compte des "circonstances exceptionnelles". Concrètement, les gouvernements peuvent espérer disposer de délais plus longs qu'en temps normal pour réduire leurs déficits.
Le texte stipule seulement que les déficits excessifs "devront être corrigés dans des durées compatibles avec la reprise économique", sans fixer de délai précis.
"La Commission dit en gros aux Etats, en 2009 et 2010 plusieurs d'entre vous seront en déficit excessif mais après il faut en sortir", décrypte un diplomate européen, interrogé par l'AFP.
M. Barroso répond ainsi favorablement aux demandes de "souplesse" dans l'application du Pacte de Stabilité exprimées par le président français Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel, afin de faire face à la récession, dans une tribune dans les quotidiens Le Figaro et Frankfurter Allgemeine Zeitung à paraître mercredi.
Le montant total du plan n'est pas précisé dans ce projet de texte. Mais M. Barroso a indiqué samedi soir qu'il ne serait "certainement pas en-dessous" de 1% du PIB de l'Union européenne, soit 130 milliards d'euros.
Et le chef de file des ministres des Finances de la zone euro Jean-Claude Juncker s'est dit mardi "en faveur d'un programme de 1%" du PIB.
Le plan inclura des mesures décidées au niveau national par certains gouvernements, ainsi que des fonds européens, et fera des propositions aux pays sur les pistes à suivre pour soutenir l'activité.
La Commission recommande en particulier de prendre des mesures de dépenses publiques, "qui ont un impact sur la demande à court terme".
Elle suggère aux Etats d'investir dans des projets bénéficiant aux PME, ou dans des mesures pour les ménages "les plus touchés par le ralentissement" économique, par exemple avec "des transferts accrus vers les ménages au chômage ou à bas revenus, ou un allongement temporaire des allocations chômage".
Elle préconise aussi des baisses d'impôts indirects comme la TVA, qui permettent de "donner une impulsion forte à la consommation".
La Grande-Bretagne a déjà annoncé qu'elle ramenait son taux de TVA de 17,5% au taux minimum européen de 15%, mais la France et l'Allemagne ne veulent pas de baisses de TVA généralisées chez elles.
Bruxelles propose aussi des taxes réduites sur le travail, surtout pour les bas salaires, et des incitations fiscales pour favoriser l'économie "verte" et lutter contre le réchauffement climatique. Des mesures sont prévues en particulier pour le secteur automobile en crise, et la construction.
Pour accompagner ce plan, la Commission appelle aussi la Banque centrale européenne (BCE) à baisser encore ses taux d'intérêt en zone euro, indiquant qu'il y a "de la marge pour de nouvelles réductions".