Le gouvernement est en train de préparer un décret prévoyant d'utiliser une partie de la collecte du livret A pour financer les PME, un texte qui pourrait être soumis au Conseil d'Etat avant la fin de l'année, indique Le Monde dans son édition datée de dimanche/lundi.

Selon le quotidien, qui ne cite pas ses sources, une proposition de décret a été présentée à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts, organisme qui centralise la collecte du Livret A pour l'affecter au financement du logement social.

Le texte prévoit de prélever sur les fonds gérés par la CDC "plus de 10 milliards d'euros au cours des trois prochaines années, dont 5,5 milliards d'euros en 2009" pour aider au financement des PME, ajoute Le Monde, qui précise que le texte "doit être soumis au Conseil d'Etat avant le fin de l'année".

Le Premier ministre François Fillon avait évoqué en septembre cette possibilité d'affecter une partie de la collecte au financement des PME, mais cette idée avait provoqué une fronde syndicale et politique.

Le Livret A, qui fait l'objet d'un engouement croissant de la part des épargnants du fait de la crise financière, devrait voir son taux de rémunération --actuellement fixé à 4%-- baisser au 1er février.

Ce taux est déterminé selon un calcul qui combine les taux interbancaires et le taux d'inflation.

Le montant des fonds déposés sur le Livret A a déjà nettement dépassé 130 milliards d'euros. A partir du 1er janvier 2009, le Livret A sera proposé par toutes les banques.