Le texte à l'origine de la grève des pilotes vendredi est un amendement au budget de la Sécu 2009 et au code de l'aviation civile, voté le 1er novembre par les députés, qui relève à 65 ans, à partir du 1er janvier 2010, la limite d'âge d'activité en vol des pilotes.

Ce texte touche aussi les hôtesses et stewards (personnels navigants commerciaux, PNC), même si ceux-ci n'ont pas appelé à la grève.

Le texte doit être examiné par le Sénat à partir de lundi.

LA SITUATION ACTUELLE

- Les PNT (personnels navigants techniques), c'est-à-dire les pilotes et les mécaniciens navigants, doivent arrêter leur activité en vol à 60 ans, et les PNC (personnels navigants commerciaux), c'est à dire les hôtesses et stewards, à 55 ans.

- Les conditions de départ à la retraite des personnels navigants, pour la pension de la sécurité sociale, sont les mêmes que pour tous les salariés : possibilité de partir à 60 ans, mais pour bénéficier du taux plein de la pension, il faut avoir cotisé au moins 40 ans (et bientôt 41 ans) ou attendre 65 ans.

- Dans l'intervalle qui sépare la cessation d'activité en vol et le départ à la retraite, les ex-navigants travaillent toujours dans la compagnie, mais au sol, stipule le code de l'aviation civile, "sauf impossibilité pour l'entreprise" de leur proposer un tel emploi ou "refus de l'intéressé".

Dans ces deux derniers cas, le salarié est licencié, en percevant une indemnité de fin de carrière non imposable. Il est ensuite un chômeur, indemnisé, au moins dans les premières années, par les Assedic mais il perçoit en plus la retraite complémentaire des navigants, bien qu'il ne soit pas encore retraité pour la pension de base de la Sécurité sociale.

LA SITUATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010, aux termes de l'amendement

- Les pilotes peuvent continuer leur activité en vol jusqu'à 65 ans sur la base du volontariat. Mais, dans les équipages, "un seul doit être âgé de plus de 60 ans".

- Les conditions de départ à la retraite sont inchangées.

- Le ministère des Transports et la direction d'Air France font valoir que l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) devrait adopter la règle des 65 ans pour les 27 Etats européens dès 2009.

LA POSITION DE L'OACI (ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE):

- Un pilote âgé de plus de 60 ans peut piloter un avion dès lors qu'il est en équipage et qu'il est le seul à être âgé de plus de 60 ans

LES ARGUMENTS DES SYNDICATS DE PILOTES:

- Quand on écrit dans un texte législatif que pour aller jusqu'à 65 ans, il faut que l'autre (pilote) soit âgé de moins de 60 ans, on avoue, à demi-mots, et encore à peine, que porter la cessation d'activité à cet âge-là est potentiellement porteur de risques.

- Le haut niveau de sécurité en vol en France et en Europe ne peut pas être remis en cause par une décision dogmatique du gouvernement français sur le dossier de l'emploi des seniors. Si on fait varier une norme, il faut être sûr qu'il n'y aura pas de conséquence sur la sécurité des passagers.