La vente de 75% des activités bancaires et d'assurance de Fortis en Belgique à BNP Paribas "se poursuit", a indiqué vendredi le gouvernement belge, malgré l'avis du procureur d'un tribunal belge qui a estimé jeudi l'opération "irrégulière".

"Le dossier Fortis se poursuit actuellement en justice. Nous allons déposer des réponses à l'avis du ministère public à l'audience du 12 novembre", a déclaré le ministre des Finances, Didier Reynders, à l'issue du Conseil des ministres.

"Pour le reste, nous poursuivons la mise en place opérationnelle de la cession par l'Etat - qui est aujourd'hui propriétaire de 75% (de Fortis Banque Belgique) - à BNP Paribas", a-t-il ajouté.

"Les réunions se poursuivent et vont se poursuivre en la matière", a expliqué M. Reynders, qui avait espéré mercredi que l'opération, qui prévoit que l'Etat belge devienne actionnaire à hauteur de 12% de BNP Paribas, serait bouclée le 4 décembre.

Un abandon de la vente "ne me paraît pas faire partie du tout des perspectives que nous avons devant nous aujourd'hui", a estimé pour sa part Michel Pébereau, président du conseil d'administration de BNP Paribas, lors d'une conférence de presse à Bruxelles de la Fédération bancaire européenne qu'il préside.

"Nous avons traité cette question avec les autorités belges et ce sont les autorités belges qui sont nos interlocuteurs", a-t-il ajouté. "C'est à elles que nous sommes en train d'acheter Fortis, à personne d'autre."

Pour le reste, M. Pébereau s'est dit "guère compétent pour juger de la légalité d'un acte en Belgique".

Lors d'une audience chargée d'examiner une plainte introduite par des milliers de petits actionnaires de Fortis devant le Tribunal de commerce de Bruxelles, le représentant du ministère public, Paul Dhaeyer, a estimé jeudi l'opération "irrégulière", les dirigeants de Fortis n'ayant pas convoqué d'assemblée générale des actionnaires pour avaliser la transaction.

Le Tribunal devra décider dans les prochaines semaines si la vente de Fortis Belgique à BNP Paribas doit être soumise à l'approbation, probablement difficile à arracher, des actionnaires. Ou si, comme le défend le gouvernement et la direction de Fortis, elle peut être considérée comme valide, les circonstances exceptionnelles justifiant la non-convocation d'une assemblée générale.

Le même raisonnement est valable pour la vente à l'Etat néerlandais des activités aux Pays-Bas de Fortis, ex-fleuron belgo-néerlandais du secteur financier, selon le procureur.

Le gouvernement belge a à plusieurs reprises expliqué que sans une intervention urgente de l'Etat pour trouver des repreneurs, Fortis serait tombé en faillite, faisant perdre à ses actionnaires la totalité de leurs avoirs et plongeant le pays dans une très grave crise.