Implication plus forte de l'Etat sur les cellules de reclassement des salariés licenciés, création d'un fonds de revitalisation, "primes à la valise": un rapport parlementaire, rendu public jeudi, propose de "faire gagner en efficacité" tous les dispositifs de reclassement existants.
Le rapport du député (UMP), Gérard Cherpion, préconise une "articulation adéquate" entre les différents dispositifs de reclassement: cellules ou congés de reclassement, convention de reclassement personnalisée (CRP) et contrat de transition professionnelle (CTP) que Nicolas Sarkozy souhaite généraliser.
"Il faut qu'on mette un peu plus de clarté dans le maquis (...) C'est le but avec deux étages simples: CTP et CTP Plus, indépendamment des cellules de reclassement", a répondu le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, mercredi devant la commission élargie de l'Assemblée nationale examinant la mission Travail et Emploi du projet de loi de finances 2009.
Sur les cellules de reclassement, généralement gérées par des cabinets privés, le rapport propose d'"impliquer davantage l'Etat dans le choix" de la cellule de reclassement", notamment par une "labellisation ou un agrément des cabinets" et un cahier des charges "plus contraignant".
"Les résultats des cellules de reclassement pourraient être publiés" pour une "transparence accrue", souligne le rapport. Le taux de reclassement était de 56% en 2005.
Le plafond maximal de participation de l'Etat (2.000 euros par salarié bénéficiaire actuellement) devrait être "modulé selon les bassins d'emploi et les publics".
Pour le rapporteur, il faut "donner un +patron+ au système" qui pourrait être le préfet.
Dans le cadre plus global du droit au reclassement, M. Cherpion propose de créer un "fonds national de revitalisation" de 150 millions d'euros pour 2009 (50 millions abondés par l'Etat et 100 millions par les entreprises) pour "recréer des emplois et de l'activité sur les bassins en difficulté".
Actuellement, les entreprises de plus de 1.000 salariés qui licencient sur plusieurs bassins d'emplois échappent à l'obligation de revitalisation.
Enfin, M. Cherpion s'interroge sur l'interdiction des "primes à la valise", perçues par un salarié licencié économique en plus de son indemnité légale de licenciement et bénéficiant d'un "statut social et fiscal avantageux".
Selon lui, ces primes, dites supra-légales, en faisant croire à la personne qu'elle est "momentanément riche", "retardent l'entrée du salarié dans le processus de retour à l'emploi".
Le rapport préconise de dédier ces sommes à un fonds collectif, géré par les partenaires sociaux de l'entreprise, finançant des "mesures actives de retour à l'emploi" (formation, créations d'entreprises, etc.).