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Enquête préliminaire de la Justice sur les pertes de la Caisse d'Epargne

Lundi 27 Oct 2008 à 16:18

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur les pertes de 751 millions d'euros subies en plein krach boursier par la Caisse d'Epargne qui a porté plainte contre X pour "abus de confiance".

Cette enquête "vise à déterminer le mécanisme qui a conduit à cette perte et à rechercher d'éventuelles responsabilités pénales", a expliqué lundi le parquet de Paris qui a saisi vendredi la brigade financière.

Le même jour, la Caisse nationale des Caisses d'épargne et de prévoyance a porté plainte contre X pour "abus de confiance", a indiqué le parquet en précisant que la banque faisait état d'une perte de 751 millions d'euros.

La Caisse d'Epargne avait annoncé le 17 octobre des pertes de 600 millions d'euros après des opérations boursières malencontreuses menées entre mi-septembre et début octobre. Depuis, la facture a été plusieurs fois revue à la hausse.

Un rapport d'étape réalisé sur ces pertes par la Commission bancaire montre "de grave lacunes dans le système de contrôle" de la banque, a annoncé vendredi la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, en annonçant "des sanctions" au terme de cette enquête dont "les conclusions seront publiées".

Le parquet de Paris a précisé avoir officiellement demandé vendredi la communication des éléments d'information réunis par la Commission bancaire.

Auparavant, un rapport préliminaire de l'Inspection générale de la Caisse d'Epargne avait déjà pointé une "dérive" dans la gestion des risques ainsi qu'"un nombre important de défaillances" au sein de la banque.

Le directoire de la Caisse d'Epargne avait décidé en avril l'arrêt des activités d'investissement pour son compte propre et l'équipe de la salle des marchés de l'Ecureuil était censée liquider progressivement son portefeuille d'ici la fin de l'année.

Or, "à partir du 15 septembre", au lieu d'agir en ce sens, le trader "semble s'être engagé de sa propre initiative et pour des montants importants (...) dans une stratégie risquée", note le rapport interne dont l'AFP a obtenu copie.

"Cette stratégie sera renouvelée plusieurs fois au cours du mois et début octobre, y compris sur des montants exceptionnellement élevés", poursuit le document qui souligne que "cette dérive dans la gestion" n'a pas été perçue à temps "du fait d'un nombre important de défaillances du contrôle interne et d'alertes ignorées".

A la décharge des responsables du trader, ce dernier aurait tenté de minimiser les risques par des déclarations "rassurantes" mais "mensongères", souligne le rapport. Or l'inspection considère que c'est bien "le manque de réactivité" des responsables qui a "fortement aggravé" les choses.

Les pertes exceptionnelles de la Caisse d'Epargne ont conduit le 19 octobre son président Charles Milhaud, et le numéro deux, Nicolas Mérindol, à démissionner.

La classe politique avait auparavant réclamé des sanctions dans cette affaire qui a éclaté alors que le gouvernement devait annoncer un vaste plan de soutien aux banques pour restaurer la confiance.

Après la révélation des pertes, M. Mérindol avait appelé la presse à ne "pas faire de comparaison avec d'autres affaires médiatiques" en référence à l'affaire Kerviel, du nom du trader de la Société Générale accusé de falsifications qui ont fait perdre près de 5 milliards d'euros à la banque après spéculations sur les marchés.

Dans le cas de la Caisse d'Epargne, il n'y a pas eu "de dissimulation, ni introduction dans les systèmes, ni fraude de la part des responsables", avait-il précisé.

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