Les groupes socialistes du Sénat et de l'Assemblée nationale ont dénoncé jeudi le projet du gouvernement sur une contribution exceptionnelle du 1% logement au budget de l'Etat en 2009.
"Madame Boutin s'apprête à mettre à mort le 1% logement, en détournant ses fonds au profit du budget de l'Etat, qui n'assume plus lui-même ses responsabilités dans le domaine de la construction en France", ont regretté dans un communiqué les experts Logement des deux groupes, le sénateur Thierry Repentin et le député Jean-Yves Le Bouillonnec.
"Sans aucune concertation avec les partenaires sociaux, 800 millions d'euros devraient ainsi venir combler les trous du budget de l'Etat sur le logement", ont-ils affirmé. "Autant d'argent qui n'ira pas dans la construction de logements au profit des salariés des entreprises".
Géré paritairement par le patronat et les syndicats, le 1% logement est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession des salariés à la propriété.
Les deux parlementaires ont apporté leur soutien aux "objectifs du protocole national interprofessionnel présenté ce jour par les partenaires sociaux réunis".
Ils soutiendront "une réforme des instances du 1%, pour autant qu'elle soit respectueuse de la parité et de la finalité de construction qui en sont les fondements", ont-ils précisé.
Dans le cadre du débat parlementaire, ils "proposeront de décliner ce protocole au niveau territorial, seule échelle de mise en oeuvre de politiques publiques adaptées aux réalités de la crise du logement".
Ils ont par ailleurs salué "le rapport très pertinent" du député UMP Etienne Pinte sur "l'hébergement d'urgence et l'accès au logement", le jugeant "en partie inspiré d'une proposition de loi socialiste que le gouvernement avait pourtant rejetée au printemps".