Les entreprises qui ne seront pas couvertes par un accord ou un plan d'action sur l'emploi des seniors d'ici fin 2009 verseront une pénalité de 1% de leur masse salariale, selon un document transmis par le gouvernement aux partenaires sociaux, que s'est procuré l'AFP.
Le principe de cette sanction avait déjà été annoncé dans le cadre du plan en faveur de l'emploi des seniors présenté au début de l'été par le gouvernement. Mais le montant de la pénalité n'avait pas encore été fixé avant ce texte préparatoire du budget 2009 de la Sécurité sociale (PLFSS).
Au-dessus d'un certain seuil, pas encore déterminé, les entreprises "sont soumises à une pénalité à la charge de l'employeur lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés", est-il précisé dans ce texte.
Cela signifie que les entreprises devront soit avoir conclu un accord elle-même, soit appartenir à une branche professionnelle ayant conclu un tel accord ou un plan d'action.
"Le montant de cette pénalité est fixé à 1%" de la masse salariale, précise le document.
