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Le Sénat refuse d'élargir les missions de l'Agence nationale de l'habitat

Vendredi 17 Oct 2008 à 16:16

Les sénateurs ont infligé vendredi un camouflet à Christine Boutin (Logement) en refusant, lors de l'examen de son projet de loi sur le logement, d'élargir les missions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aux centres d'hébergement d'urgence.

L'Anah, établissement public financé par des ressources budgétaires et fiscales, a pour mission de promouvoir le développement et la qualité du parc de logements privés existants. Le gouvernement a présenté un amendement pour élargir cette mission à "l'amélioration des structures d'hébergement".

Son amendement a été rejeté par 179 voix contre 157. La majorité sénatoriale a volé en éclats: les centristes se joignant au PS, au PCF et aux radicaux (RDSE) pour repousser la disposition approuvée uniquement par l'UMP.

Le rapporteur UMP du texte, Dominique Braye (Yvelines), avait toutefois émis un avis défavorable critiquant le fait que le financement des centres soit pris sur le budget de l'Anah. "Si vous supprimez l'argent destiné au maillon suivant (les centres d'hébergement), vous ne faîtes rien pour désengorger la chaîne du logement", a-t-il lancé.

"Je ne peux pas imaginer que le Sénat ne prenne pas position sur le principe d'humaniser les centres d'hébergement, cela me semble incroyable même qu'on puisse ici au Sénat se poser la question", s'est énervée la ministre. Elle a précisé que 30 millions d'euros étaient prévus pour cette mission.

"Je ne peux pas vous laisser dire que les sénateurs ne veulent pas humaniser les centres d'hébergement" s'est indigné M. Braye. Dominique Voynet (Verts) a estimé que, dans un contexte budgétaire difficile, la tentation est grande d'allonger indéfiniment la liste des missions des établissements publics".

Les sénateurs n'avaient approuvé vendredi en début d'après-midi que 5 articles d'un texte qui en comporte 22. Il leur restait 400 amendements à examiner.

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