Le Sénat a adopté mercredi soir la première partie du projet de budget 2009 - volet recettes- alors que le déficit de l'Etat a été revu à la hausse à près de 57,6 milliards d'euros par le gouvernement, dans un contexte de dégradation de l'économie.
Cette modification de la prévision du déficit de l'Etat chiffrée à 57,584 mds d'euros contre 52,2 mlds fixés précédemment lors de l'examen en première lecture du texte par l'Assemblée nationale, a été introduite dans le texte par un amendement du gouvernement.
Le volet recette du PLF 2009 a été adopté par 179 voix contre 148. L'UMP a voté pour ainsi que la majorité des centristes. La gauche PS, PCF et la majorité du RDSE ont voté contre.
"Il s'agit d'un déficit très élevé" avait averti d'emblée le ministre du Budget Eric Woerth en ouvrant le 20 novembre le débat au Sénat sur le projet de loi de Finances (PLF) sur cette annonce.
Les recettes pour 2009 devraient baisser de 6,8 milliards d'euros pour tenir compte de la révision à la baisse de la croissance (entre 0,2 et 0,5% contre 1,0% initialement annoncé) et de "la sensibilité de certains impôts à la crise financière", comme l'impôt sur les sociétés.
Le gouvernement a fait un geste envers les collectivités locales, très affectées par la crise, en décidant de ne pas modifier les transferts de l'Etat qui leur sont attribués malgré la baisse de l'inflation.
Il a présenté un amendement qui a été adopté par les sénateurs prévoyant une augmentation de 2% de la Dotation globale de Fonctionnement (DGF) -regroupant ces transferts- qui progressera en 2009 de près de 800 M d'euros.
Les sénateurs ont apporté d'autres modifications au texte.
La majorité sénatoriale a amélioré le controversé bouclier fiscal en prévoyant "l'autoliquidation". Ses bénéficiaires pourront, au lieu d'attendre un chèque de remboursement des sommes trop perçues, les imputer directement sur leur impôt sur la fortune ou sur leurs taxes foncières et d'habitation.
Jusqu'à présent, ils doivent demander le remboursement à l'administration, l'année suivant leur déclaration, lorsque leurs impôts excèdent 50 % de leurs revenus.
Parmi les autre changements remarqués, la suppression, avec la bénédiction du gouvernement, de "l'amendement Tapie", voté par les députés. Il prévoyait de soumettre à l'impôt les indemnités pour préjudice moral de plus de 200.000 euros et visait directement Bernard Tapie.
Ils ont aussi supprimé l'avantage fiscal pour investissement dans les "pays en voie de développement", ajouté au PLF par un amendement également controversé du porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre.
Ils ont en outre décidé de soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail.
Le sénat a mieux encadré le régime fiscal des bonus perçus par les gestionnaires de fonds communs de placement à risques et de sociétés de capital à risques.
Ils ont rendu obligatoire la collecte par les pharmacies ou les laboratoires, des seringues et autres "déchets d'activités de soins à risque infectieux" des particuliers. Ils ont exonéré les personnes handicapées du malus automobile et modulé à la baisse certaines taxes sur les déchets.
Juste avant la fin du débat, le sénat a annulé certaines dispositions sur injonction du gouvernement qui a demandé une deuxième délibération jugeant ces mesures inadéquates.
Ils sont notamment revenus sur deux amendements du groupe PS qui avaient été votés: l'un faisait passer de 1.500 à 3.900 euros le montant des frais funéraires déductibles et l'autre permettait une ristourne de 10 euros sur le prix des passeports pour ceux qui fournissent les photos d'identité délivrées en mairie.
Les sénateurs vont maintenant examiner le volet dépenses du PLF avec les crédits affectés aux différentes "missions". Le vote final aura lieu le 9 décembre.
