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Ferries Seafrance: Bruxelles rejette le plan de restructuration

Lundi 24 Oct 2011 à 17:50

La Commission européenne a rejeté lundi le plan de restructuration de la société de ferries SeaFrance, en redressement judiciaire, considérant que la solution proposée par le gouvernement français n'était pas conforme aux règles de la concurrence.

Bruxelles, après "des discussions régulières et intenses depuis un an avec les autorités françaises" et après leur avoir accordé quelques jours de sursis, a donc rejeté le plan de sauvetage de SeaFrance qui assure la liaison trans-Manche Calais-Douvres.

"La France n'a pu démontrer que la contribution financière de la compagnie était exempte d'aide d'Etat et reflétait la confiance des marchés quant à sa viabilité future", explique le communiqué de la Commission.

Bruxelles avait ordonné à Paris de trouver un investisseur indépendant car le plan de la France, qui passait par un prêt de 100 millions d'euros accordé par la SNCF, maison mère de SeaFrance et entreprise publique, constituait une aide d'Etat injustifiée aux yeux de l'UE.

La Commission avait ouvert une enquête approfondie en juin car elle avait "des doutes sérieux sur les perspectives de retour à la viabilité de l'entreprise à terme" et craignait que le plan de sauvetage ne crée des distorsions de concurrence.

Le PDG de l'exploitant du tunnel sous la Manche, Eurotunnel, Jacques Gounon, avait estimé que toute aide publique accordée à SeaFrance constituerait de fait "la légalisation d'une distorsion de concurrence" et avait menacé d'attaquer la décision de la Commission européenne si celle-ci donnait son feu vert au plan de restructuration.

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