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Déficits: Berlin veut traduire les pays laxistes en justice

Samedi 22 Oct 2011 à 18:20

Le chef de la diplomatie allemande Guido Westerwelle a proposé samedi de traduire devant la Cour de justice européenne les pays trop laxistes sur le plan budgétaire dans la zone euro en changeant le traité de l'UE, une idée loin de faire l'unanimité.

"Cela ne suffit plus que nous nous contentions de gérer la crise actuelle" de la dette, "nous devons aussi nous assurer que ce que nous avons vécu ces derniers mois ne se reproduise pas sans arrêt", a-t-il déclaré à la presse à Bruxelles à propos du débat en cours sur la réforme de la gouvernance de l'Union monétaire.

"C'est la raison pour laquelle à mon avis il est absolument nécessaire de réaliser un changement du traité" de l'Union monétaire pour durcir la discipline budgétaire commune, a-t-il ajouté, en marge d'une réunion ministérielle préparatoire au sommet européen sur la crise de la dette de dimanche.

"Il est essentiel qu'on ait des changements de traité, que le Pacte de stabilité soit rendu efficace, qu'il y ait des sanctions contre ceux qui ne sont pas rigoureux, qu'aussi peut-être la Cour de justice européenne soit dotée d'un rôle" dans la surveillance budgétaire "pour pouvoir être saisie lorsque les règles sont violées de manière prolongée", a estimé M. Westerwelle.

Les dirigeants européens doivent discuter dimanche non seulement des mesures d'urgence pour enrayer la contagion de la crise de la dette mais aussi des moyens d'améliorer le fonctionnement de la zone euro, principalement en durcissant la discipline commune.

M. Westerwelle a appelé dans la même veine à ce que les pays trop laxistes soient placés sous tutelle budgétaire à l'avenir.

"Les pays qui demandent ou doivent être placés de manière prolongée sous la protection du Fonds de secours de la zone euro doivent aussi être prêts à renoncer à certains pans de leur souveraineté, notamment à ce que l'on puisse intervenir dans leurs budgets nationaux", a jugé le ministre libéral des Affaires étrangères.

L'Allemagne est en pointe depuis plusieurs semaines pour réclamer un changement du traité en ce sens.

Mais la perspective de voir l'Europe connaître à nouveau les affres du traité de Lisbonne, qui mit une décennie à aboutir et faillit ne jamais voir le jour, ne suscite pas l'enthousiasme général en Europe.

"Certains (ministres d'autres pays) ont exprimé des doutes, c'est compréhensible", a reconnu M. Westerwelle, "mais nous allons continuer à promouvoir cela".

Le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jean Asselborn, a été parmi les plus critiques. "Nous devons faire attention à ne pas ouvrir un nouveau champ de bataille" et "une boîte de Pandore", a-t-il mis en garde.

Il a critiqué le fait que "les considérations de politique intérieure du plus grand pays d'Europe dominent tout" l'agenda politique européen, dans une pique à l'Allemagne.

D'autres pays sont ouverts à l'idée d'un changement de traité mais pas forcément pour renforcer uniquement la discipline.

Ainsi, les pays fédéralistes européens comme la Belgique voudraient qu'on en profite pour introduire des euro-obligations, un mécanisme de mutualisation de l'émission de dette publique dans la zone euro considéré par ses promoteurs comme le seul moyen d'éviter durablement des crises de la dette.

Le Premier ministre belge Yves Leterme a ainsi insisté samedi pour que le sommet européen de dimanche mentionne explicitement la piste des euro-obligations.

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