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La taxe sodas élargie aux boissons avec des édulcorants

Mercredi 12 Oct 2011 à 22:30

La nouvelle taxe sur les sodas a été doublée et élargie aux boissons contenant des édulcorants, mercredi en commission des Finances de l'Assemblée, pour rapporter au total 250 millions d'euros, a-t-on appris de source parlementaire.

Le surplus de recettes pour l'Etat attendu de ce doublement doit servir à financer un allègement du coût du travail agricole, précise un amendement UMP/Nouveau Centre adopté en commission dans le cadre de l'examen du projet de budget 2012.

Initialement, la taxe sur les sodas devait rapporter 120 millions d'euros et ne devait pas concerner les boissons avec des édulcorants. Mais "ces boissons, qui ne sont pas des produits de première nécessité, bénéficient de la TVA à taux réduit. Elles doivent donc pouvoir supporter la charge supplémentaire générée par cette nouvelle contribution", estime Michel Diefenbacher (UMP) dans un sous-amendement.

Actuellement, le vin est soumis à la TVA normale de 19,6% alors que les eaux et boissons non alcoolisées ne sont taxées qu'à 5,5%.

Le taux de la contribution sur les sodas sera porté à 6,22 euros par hectolitre et sera relevé à compter de début 2013, au 1er janvier de chaque année, dans une proportion égale à l'inflation (hors tabac) de l'avant-dernière année.

Sollicitée par l'AFP, l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) n'était pas immédiatement disponible mercredi soir pour commenter la décision d'élargir la taxe sodas aux produits avec édulcorants.

Pour moitié environ, la taxe revue et corrigée contribuera à réduire le coût du travail permanent dans le secteur agricole, qui souffre d'un manque de compétitivité face à nombre de ses concurrents comme l'Allemagne, l'Espagne ou encore l'Italie. Le reste ira notamment à l'assurance maladie.

Le gouvernement va réduire en 2012 de 210 millions d'euros les cotisations sociales sur les salariés permanents des exploitations agricoles afin "d'améliorer leur compétitivité", avait annoncé mardi Nicolas Sarkozy.

Outre 130 millions d'euros tirés de la taxe sur les sodas, l'exonération des cotisations sociales des agriculteurs sur l'emploi salarié permanent sera financée par 80 millions d'euros issus d'une réduction d'un avantage fiscal sur le fioul domestique à usage professionnel.

La taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul domestique utilisé comme carburant diesel à usage professionnel sera portée de 5,66 à 7,20 euros par hectolitre, selon un amendement UMP-Nouveau Centre également adopté mercredi.

Au final, le coût d'un salarié agricole devrait baisser d'un euro par heure, comme l'a promis à plusieurs reprises le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire.

L'annonce de la création de la taxe, le 24 août, dans le cadre du plan d'austérité Fillon, avait provoqué la colère des industriels, indignés que le gouvernement justifie cette contribution par la lutte contre l'obésité.

La filiale française Coca-Cola avait même menacé de suspendre un investissement de 17 millions d'euros dans une de ses usines, dans les Bouches-du-Rhône, avant de faire marche arrière devant la levée de boucliers de responsables politiques.

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