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Régime social des indépendants: Bertrand reconnaît des dysfonctionnements

Mardi 05 Jul 2011 à 12:05

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand a reconnu mardi que le régime social des indépendants (RSI), qui gère la protection des artisans, commerçants et professions libérales, ne fonctionnait pas "pour des centaines de milliers de personnes".

"Le RSI, ce n'est pas facile du tout. Je sais que pour des centaines de milliers de personnes, ça ne marche pas du tout. C'est aussi simple que cela", a-t-il déclaré lors des rencontres des Acteurs publics 2011, organisées par le mensuel du même nom.

M. Bertrand a annoncé avoir récemment nommé un nouveau directeur général du RSI et dit prévoir "une nouvelle mission d'appui de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) pour y voir clair sur les priorités d'action".

"Je ne peux pas continuer comme cela avec le RSI", a-t-il martelé.

Le régime, né en 2006, est depuis 2008 l'interlocuteur social unique des commerçants, artisans et professions libérales pour leur protection sociale obligatoire. Il gère la protection de plus de 4 millions de chefs dentreprise indépendants et de leurs ayants-droit.

Ces assurés devaient auparavant s'adresser à plusieurs organismes comme les caisses d'assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales (Canam), d'assurance vieillesse des artisans (Cancava) et d'assurance vieillesse des commerçants (Organic).

Mais depuis sa création, le RSI a été marqué par des difficultés informatiques, qui ont notamment abouti à ce que certaines cotisations ne soient pas perçues ou encore que certains se voient demander des cotisations injustifiées.

"Ce n'est pas de la faute des agents", a indiqué M. Bertrand, relevant que "l'outil informatique au début, n'a pas été suffisamment calibré, cadré".

Il a expliqué que certaines personnes, déclarées comme ayant été radiées du RSI, se voient demander des cotisations pour une activité qui a cessé, parce que les informations les concernant n'ont pas été transférées aux Urssaf.

"Décloisonner n'est pas une mince affaire quand on a manqué la marche qu'il fallait franchir, notamment en terme informatique", a-t-il insisté.

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