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Outremer/logement: le Sénat maintient le relèvement du plafond des réductions d'impôt

Jeudi 23 Jun 2011 à 13:18

Le Sénat a renoncé à revenir sur le relèvement du plafond des réductions d'impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer, le rapporteur du budget Philippe Marini (UMP) ayant retiré l'amendement qu'il avait fait voter en ce sens, a-t-on appris jeudi.

Lors de l'examen du premier collectif budgétaire pour 2011, le ministre du budget François Baroin a rappelé que l'Assemblée nationale et le Sénat étaient parvenus à trouver un "consensus" sur le "rabot" appliqué aux niches fiscales et décidé que "le logement social outre-mer devait en être exclu, vu le retard à rattraper dans ce domaine".

M. Baroin a parlé de "mauvaise interprétation" des sénateurs et M. Marini a décidé de retirer son amendement.

Le député PS de Guadeloupe Victorin Lurel était monté au créneau contre la position de M. Marini.

Il avait fait valoir que le relèvement à 40.000 euros du plafond avait été soutenu par le gouvernement qui avait "dû reconnaître que le plafonnement initial à 36.000 euros réduisait très sensiblement le flux des investissements dans le logement social au moment où il est plus que jamais une priorité pour les outre-mer".

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