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La nouvelle convention d'assurance chômage validée par le gouvernement

Jeudi 16 Jun 2011 à 11:56

Le gouvernement a donné son agrément à la nouvelle convention d'assurance chômage pour la période juin 2011-fin 2013, négociée par les partenaires sociaux, dans un arrêté daté de mercredi et publié au Journal officiel jeudi.

Cette convention, qui fixe les règles d'indemnisation pour deux ans et demi, avait été signée par trois organisations patronales - Medef, UPA, CGPME- et quatre organisations syndicales, CFDT, CFTC, FO, CFE-CGC.

Le nouveau texte garde les grands principes de la précédente convention venue à expiration, comme celui d'"un jour cotisé, un jour indemnisé" à partir de quatre mois de cotisation, tout en apportant des améliorations pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité et des travailleurs saisonniers.

Il maintient aussi la possibilité d'une baisse des cotisations patronales et salariales mais la lie à la réduction de la dette de l'Unédic.

La CGT n'avait signé l'accord, contestant la clause portant sur une baisse des cotisations.

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