L'Assemblée nationale a adopté vendredi les mesures d'allégement de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en votant à main levée l'article 1 du collectif budgétaire portant réforme de la fiscalité sur le patrimoine.
Cet article fondamental prévoit le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine, ce qui va permettre d'exonérer 300.000 contribuables de la première tranche, d'après le gouvernement.
Le gouvernement veut ainsi "sortir" de l'ISF les propriétaires d'une résidence principale qui y sont entrés du fait de l'envolée des prix de l'immobilier ces dernières années.
Par ailleurs, deux taux remplacent la progressivité de l'actuel ISF de 0,55 à 1,8%: 0,25% en dessous de trois millions d'euros de patrimoine, 0,5% au dessus.
"On parle de 2% des foyers fiscaux les plus privilégiés", répète depuis l'ouverture des débats lundi l'opposition, dénonçant un "nouveau cadeau aux plus riches". Cet allégement d'ISF est le corollaire de la suppression du bouclier fiscal (plafonnement des impôts à 50% des revenus), qui sera adoptée dans les heures ou les jours qui viennent.
Vendredi, à la reprise des débats, un amendement permettant une petite réduction d'ISF supplémentaire au titre des enfants à charge a été vivement dénoncée par la gauche.
Dans le détail, cet amendement du rapporteur UMP Gilles Carrez prévoit de "porter le montant de cette réduction par personne à charge de 150 euros à 300 euros", en incluant les enfants majeurs qui font des études.
"Intéressant", a commenté le ministre du Budget, François Baroin, qui s'en est remis à la "sagesse" de l'Assemblée.
"Vous n'avez honte de rien. C'est scandaleux", a lancé le député PS Christian Eckert, dénonçant "150 euros de réduction pour des gens dont le patrimoine dépasse 1,5 million, alors même que l'allocation de rentrée scolaire est accordé sous condition pour des revenus inférieurs à 23.000 euros".
A la reprise des débats, le député apparenté PCF Jean-Pierre Brard n'a cessé de demander à M. Baroin s'il était vrai que Liliane Bettencourt allait payer bien moins d'impôts à l'avenir. Le ministre n'a pas répondu. L'examen du projet de loi de finances rectificative doit se poursuivre toute la journée de vendredi. Le vote solennel sur l'ensemble des articles est prévu mardi après-midi, avant la navette au Sénat.
