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Banque: médiateur de la FBF appelle à la vigilance sur les livrets d'épargne

Jeudi 05 Mai 2011 à 14:26

Le médiateur auprès de la Fédération bancaire française (FBF), Benoît Jolivet, a appelé jeudi à la vigilance sur les livrets d'épargne bancaires, estimant que leurs caractéristiques sont "trop souvent peu compréhensibles voire délibérément ésotériques".

Plusieurs établissements, notamment des banques en ligne, proposent régulièrement des taux de rémunération attractifs pour leurs livrets d'épargne maison (à distinguer de l'épargne réglementée et notamment du Livret A).

"J'appelle à nouveau l'attention sur ce sujet qui fait l'objet, dans mon champ de compétence, de nombreuses réclamations relatives aussi bien à la publicité qu'au fonctionnement", a expliqué M. Jolivet dans le compte-rendu d'activité de la médiation, publié jeudi.

Le médiateur a mis en avant le "marketing extrêmement actif et concurrentiel relatif à ces produits, en particulier en période de taux bas de rémunération de l'épargne", ce qui est le cas actuellement.

Il conduit, selon lui, "à des offres promotionnelles à durée limitée assorties de taux et de primes trop souvent peu compréhensibles voire délibérément ésotériques".

"La créativité, c'est bien, mais il y a des limites", a-t-il fait valoir lors d'une conférence de presse de présentation de son rapport d'activité 2010.

"De même, les conditions générales - applicables en cas de difficultés - font souvent l'objet de subtilités juridiques qui, pour être contractuellement fondées, n'en sont pas moins de nature à +piéger+ les épargnants qui en auraient fait une lecture distraite ou négligente", ajouté M. Jolivet.

"La clarté des offres dans ce domaine devrait pourtant constituer un élément essentiel de la loyauté des rapports avec les épargnants", estime le médiateur.

Parmi les litiges dont a été amené à se saisir le médiateur en 2010, ceux concernant l'épargne sont en hausse de 49% par rapport à 2008, même si le nombre de dossiers n'est que de 82.

Au total, les services de la médiation ont reçu 1.286 courriers, un chiffre en baisse par rapport à 2009 (1.366).

Sur ces envois, 601 concernaient un litige avéré. Dans 6 cas, il a donné lieu à une médiation formelle, qui a reçu l'accord des deux parties pour 4 d'entre eux.

Les 595 autres dossiers ont déclenché l'intervention du médiateur, débouchant sur une solution jugée satisfaisante par les parties dans 327 cas.

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