Le Conseil constitutionnel a confirmé vendredi que les contrats aidés, notamment les apprentis, n'ont pas à être comptabilisés dans l'effectif d'une entreprise, comme le stipule le code du Travail.
Les apprentis ne font pas partie de l'effectif d'une entreprise (Conseil constitutionnel)
Vendredi 29 Avr 2011 à 13:00
© 2011 AFP
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