Le Crédit Foncier va indemniser d'ici juillet prochain 1.772 de ses clients, qui avaient souscrit des prêts à taux variables faussement sécurisés entre 2006 et 2008, a annoncé mardi l'AFUB (association française des usagers des banques).
"C'est une grande victoire, les clients vont toucher des indemnités entre 1.500 et 25.000 euros, un montant plafonné, fixées par une commission où siègent des représentants d'associations de consommateurs", a déclaré à l'AFP Serge Maître, patron de l'AFUB.
Quarante clients du Crédit Foncier vont toucher l'indemnité maximale de 25.000 euros.
Au total, le Crédit Foncier, qui a commercialisé ces produits entre 2006 et 2008, a accepté de payer 15 millions d'euros pour indemniser ses clients.
L'affaire remonte à fin 2007, lorsque l'AFUB a été saisie des premières plaintes de clients, qui se retrouvaient avec des intérêts à payer bien supérieurs à ce qu'ils pensaient.
"On leur avait indiqué que les taux ne pouvaient pas dépasser un certain seuil, mais en fait, ils dépassaient ce seuil, car ils étaient indexés sur le taux Euribor, très volatil, suite à une clause inscrite dans le contrat de prêt et totalement obscure, même pour le meilleur des juristes", a-t-on indiqué à l'AFUB.
L'AFUB avait alors engagé des pourparlers avec le Crédit Foncier, qui était sous la pression des pouvoirs publics.
En fin de compte, un accord à l'amiable avait été trouvé en novembre 2009, dans lequel le Crédit Foncier s'engageait à indemniser ses clients lésés.
Le montant que chaque client devait toucher devait être fixé par une commission d'évaluation, qui a examiné les dossiers un par an, jusqu'en mars 2011.