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Le Conseil constitutionnel examine le calcul de l'effectif d'une entreprise

Mardi 05 Avr 2011 à 12:14

Le Conseil constitutionnel a examiné mardi une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par une union locale CGT de Marseille qui estime que les personnes en contrat aidé (apprentis, etc.) doivent être comptées dans l'effectif d'une entreprise.

© 2011 AFP
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