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Convention collective/ports: négociations terminées et signature d'ici mi-avril

Jeudi 24 Mar 2011 à 12:52

Les négociations d'une nouvelle convention collective dans la manutention portuaire, dont le volet pénibilité a été à l'origine d'un long conflit en début d'année, ont pris fin et la signature des partenaires sociaux doit avoir lieu d'ici le 15 avril, a-t-on appris jeudi auprès du secrétariat d'Etat aux Transports.

"Les négociations nationales sont terminées et les partenaires sociaux se sont donnés jusqu'au 15 avril pour signer la nouvelle convention collective", a indiqué à l'AFP l'entourage du secrétaire d'Etat aux Transports Thierry Mariani.

Dans chacun des ports concernés, il y a encore des discussions pour établir les conventions locales, qui régiront précisément le transfert de personnels de la manutention depuis les ports vers des employeurs privés, tel que prévu par la réforme de 2008.

Ces personnels (grutiers, portiqueurs, etc.), jusqu'ici employés par les ports, doivent rejoindre les dockers qui sont salariés des entreprises privées de manutention portuaire depuis 1992.

Un commandement unique dans la manutention doit assurer des gains d'efficacité.

"Nous avons voulu que tout soit signé en même temps, les textes nationaux et les accords locaux, d'où ce délai jusqu'au 15 avril", a précisé la source ministérielle.

La reconnaissance de la pénibilité avait été à l'origine d'un conflit de plusieurs semaines en début d'année dans les ports français.

Selon le secrétariat d'Etat aux Transports, le volet retraites prévoit une prise en compte de la pénibilité de certains métiers de la manutention, via un départ anticipé pouvant aller jusqu'à deux ans.

Par ailleurs, une clause prévoit la possibilité d'un congé de fin d'activité d'un an, financé par les entreprises et la branche, qui pourra s'ajouter au départ anticipé de deux ans pour pénibilité, a-t-on précisé de même source.

La nouvelle convention collective permettra de finaliser la mise en oeuvre de la réforme portuaire de 2008 qui doit relancer les ports français face à leurs concurrents européens.

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