Le décret fixant les règles de répartition des dépôts du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) a été publié jeudi au Journal officiel (JO).
Ce décret avait fait l'objet d'un vif débat entre la Caisse des dépôts (CDC) et les banques, chacun cherchant à conserver une part plus importante des sommes placées sur le Livret A et le LDD.
Selon le texte, les banques continueront de collecter la totalité des dépôts sur ces deux produits pour en céder 65% environ à la CDC, à partir du 16 mars, date officielle de son entrée en vigueur.
Le décret ne fixe pas d'objectif chiffré concernant la part des dépôts du Livret A et du LDD qui doivent être gérés par la CDC.
Il instaure néanmoins un seuil d'alerte, situé à 135% du volume des prêts accordés par la CDC au logement social.
Si ce seuil est atteint d'ici 2016, CDC, banques et gouvernement referont le point, sans doute pour relever la part de la Caisse.
Et si, en 2016, la part de la CDC n'a pas atteint 70%, les parties seront également amenées à se revoir, là encore sans doute pour renforcer la part de la Caisse.
Quant à la rémunération que les banques recevront en échange de l'apport de fonds du Livret A et du LDD à la CDC, elle va passer, en moyenne, de 0,6% à 0,5%.
