Le patronat et les syndicats sont convenus de proroger de deux mois jusqu'au 31 mai la convention actuelle fixant les règles de l'indemnisation du chômage, alors que leurs négociations pour une nouvelle convention n'ont pas encore abouti.
Un texte, dont l'AFP a obtenu une copie, signé par les cinq organisations syndicales - CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC - et les trois patronales - Medef, CGPME, UPA - stipule que "la validité" de la convention - expirant le 31 mars- ainsi que "ses accords d'application et ses annexes" sont prorogés jusqu'à la date d'entrée en vigueur - "au plus tard jusqu'au 31 mai 2011"- des nouveaux textes régissant l'indemnisation chômage pour la période 2011-2013.
Le texte a été signé le 3 mars, jour de la deuxième séance de négociation entre partenaires sociaux qui a buté sur une exigence du patronat de voir baisser les cotisations sous conditions, demande jugée inacceptable par les organisations syndicales.
Syndicats et patronat doivent se revoir jeudi soir, officiellement pour une dernière séance de pourparlers.
Par ailleurs, les CRP (Conventions de reclassement personnalisé, destinées aux licenciés économiques), dont l'avenir doit également faire l'objet d'un accord entre les partenaires sociaux, sont prorogées jusqu'au 31 mai.
La prolongation de la convention d'assurance-chômage est une décision "technique" parce que même si un accord intervient au mois de mars, son entrée en vigueur nécessite une longue procédure de plus d'un mois et un agrément du Conseil national de l'emploi, souligne un expert.
Pour Gabrielle Simon de la CFTC, le but de cette prorogation est seulement d'éviter une situation où les chômeurs ne seraient pas indemnisés entre 31 mars et 31 mai en raison de la procédure.
La possibilité que les négociations débordent au-delà du 31 mars n'est pas évoquée par les partenaires sociaux.