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Le statut d'hébergeur de Dailymotion reconnu en cassation

Jeudi 17 Fév 2011 à 15:42

La Cour de cassation a définitivement blanchi jeudi Dailymotion, poursuivi pour avoir diffusé sans autorisation le film "Joyeux Noël", une décision dans laquelle la cour suprême française consacre pour la première fois le statut d'hébergeur de la plateforme vidéo.

FRANCE TELECOM

© 2011 AFP
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