La Cour de cassation a définitivement blanchi jeudi Dailymotion, poursuivi pour avoir diffusé sans autorisation le film "Joyeux Noël", une décision dans laquelle la cour suprême française consacre pour la première fois le statut d'hébergeur de la plateforme vidéo.
Le statut d'hébergeur de Dailymotion reconnu en cassation
Jeudi 17 Fév 2011 à 15:42
© 2011 AFP
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