Les sénateurs proposent dans un rapport d'information, publié mardi, de lutter contre la contrefaçon en créant une nouvelle catégorie d'acteurs sur internet, "les éditeurs de services", et en faisant restituer le bénéfice réalisé par le contrefacteur.
Cybercontrefaçon : les sénateurs proposent des "éditeurs de services"
Mardi 15 Fév 2011 à 17:17
© 2011 AFP
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