Le fournisseur d'accès internet Free (groupe Iliad) compte limiter la hausse de la TVA qui s'appliquera début 2011 aux abonnements sur les box internet, en ne l'appliquant que sur une partie seulement de la facture, affirme lundi le journal le Parisien.
"Au lieu de sa facture habituelle à 29,90 euros par mois, l'opérateur pourrait présenter un document en trois parties de 9 euros chacune environ", correspondant aux trois prestations offertes par les box: l'accès à l'internet, la télévision et le téléphone fixe, écrit le quotidien.
Contacté par l'AFP, Free n'a pas souhaité commenter cette information.
Ce stratagème devrait lui permettre d'appliquer la hausse de la TVA, de 5,5% aujourd'hui à 19,6% au 1er janvier, uniquement sur le volet télévision.
Pour les abonnés, la hausse serait limitée à 0,70 euro par mois au lieu de 2 euros, selon les calculs du quotidien, qui évoque plusieurs sources sans les identifier.
Jusqu'à présent, la moitié de la facture des offres "triple play" était assujettie à une TVA à 19,6% et l'autre à un taux réduit de 5,5% en échange d'une participation des fournisseurs d'accès au fonds de soutien au cinéma.
Après une mise en demeure de la Commission européenne qui estimait que la télévision ne représentait que le tiers de la facture des abonnés, la France a décidé à l'automne d'appliquer une TVA à 19,6% sur la totalité de la facture, ce qui permettra à l'État de récupérer près de 1,1 milliard d'euros.
Le PDG de Free, Xavier Niel, avait indiqué dans un entretien au site spécialisé les Numériques qu'il répercuterait cette taxe "à l'euro près" sur la facture des abonnés par absence de choix, car cela coûterait 50 millions d'euros par an au groupe le cas échéant.
Mais cela "ne nous empêchera pas d'avoir des idées intelligentes, un peu casse-pieds", avait-il ajouté.
Ni Bercy, ni le régulateur des télécommunications, l'Arcep, n'étaient joignables dans l'immédiat pour commenter le dispositif.
Par ailleurs, toujours selon le Parisien, le changement de place du disque dur annoncé lors du lancement de la nouvelle "FreeBox" le 14 décembre, qui passera du décodeur TV au modem, permettra à Free d'échapper à la taxe sur les disques durs.
"En déplaçant son disque dur, Free espère que sa box sera assimilée à un serveur autonome de fichier et pourra ainsi échapper à la taxe sur les disques durs, une économie de 17,5 millions d'euros si Free séduit 500.000 abonnés", estime le Parisien, qui ajoute que cette trouvaille permet à l'opérateur de maintenir sa facture à 29,90 euros par mois.
"Nous payons toutes les redevances prévues par la loi", a commenté à l'AFP une porte-parole de Free.
Avec le disque dur de 250 Go que possède sa nouvelle box, l'opérateur devrait payer 35 euros par modem livré au titre de la taxe sur les copies.
