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Subventions à l'éolien: les Etats-Unis portent plainte contre la Chine à l'OMC

Mercredi 22 Déc 2010 à 19:25

Les Etats-Unis ont annoncé mercredi qu'ils déposaient une plainte devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la Chine afin de lui faire cesser ses subventions à l'industrie de l'énergie éolienne.

Les services du représentant américain au Commerce extérieur (USTR), Ron Kirk, ont indiqué dans un communiqué qu'ils visaient un programme appelé "le Fonds spécial pour l'industrie de l'énergie éolienne".

"Dans le cadre de ce programme, il apparaît que la Chine fournit des subventions qui sont interdites par les règlements de l'OMC car les montants versés semblent l'être à la condition que les industriels chinois d'équipements de production d'énergie éolienne utilisent des pièces et des composants fabriqués en Chine plutôt qu'étrangers", a précisé l'USTR.

Les Etats-Unis affirment que leur montant varie de 6,7 à 22,5 millions de dollars par industriel, et que leur total "depuis 2008 pourrait atteindre plusieurs centaines de millions de dollars".

"Les subventions pour inciter à substituer des importations sont particulièrement nuisibles et par essence une entorse au libre échange, ce qui explique qu'elles sont expressément prohibées par les règlements de l'OMC", a déclaré M. Kirk, cité dans un communiqué.

"Ces subventions constituent dans les faits une barrière aux exportations des Etats-Unis vers la Chine", a-t-il accusé.

L'affaire avait été soulevée par le syndicat américain des salariés de la métallurgie (USW), et avait suscité à partir d'octobre des consultations qui n'ont pas abouti.

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