
Le taux de prélèvement fiscal sur les entreprises françaises est "relativement élevé", même si certaines ne payent pas l'Impôt sur les Sociétés (IS) en France, a déclaré mardi le ministre du Budget, François Baroin, qui voudrait changer l'assiette et le taux de cet impôt.
"Nos sociétés payent l'impôt sur les bénéfices, l'impôt sur les sociétés, il y a une contribution économique territoriale (...) Enfin, bref, elles ont quand même beaucoup de taxes et beaucoup d'additions de fiscalité qui font qu'on a un taux de prélèvement sur les entreprises relativement élevé", a déclaré le ministre sur RTL.
Il réagissait à des informations du Journal du Dimanche (JDD) qui relevait samedi que plusieurs entreprises du CAC 40 n'ont pas payé l'IS en 2009.
"L'impôt sur les sociétés en France est un impôt qui rapporte un peu, mais qui a une élasticité très forte (...) Vous êtes en crise, vous ne faites pas de bénéfices, nous ne payez pas d'impôts", a déclaré le ministre. "Les entreprises ont par ailleurs un système de bénéfice mondial consolidé, donc si elles font des bénéfices à l'étranger, elles payent leur bénéfice à l'étranger", a déclaré le ministre.
Il a ajouté que le gouvernement allait sans doute s'atteler à modifier l'assiette et le taux de cet IS, dans le cadre du processus de convergence fiscale souhaité avec l'Allemagne.
"Nous sommes dans une logique de convergence avec l'Allemagne, comme l'a souhaité Nicolas Sarkozy. Nous avons une assiette qui est étroite avec un taux très élevé, l'Allemagne a une assiette très large avec un taux plus bas. C'est probablement ce vers quoi nous devons nous orienter", a déclaré le ministre.
Selon le JDD ce week-end, Total, Danone, Suez Environnement, Essilor, Saint-Gobain, Schneider ou ArcelorMittal ne paient aucun impôt sur les bénéfices en France, profitant de plusieurs dispositions qui permettent d'échapper au fisc. Par exemple, Danone a déduit la facture des emprunts contractés pour acheter Numico en 2007, a expliqué le journal.

Selon un récent rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, organe rattaché à la Cour des comptes, les entreprises du CAC 40, assujetties à un taux d'IS de 33%, ne seraient en fait taxées qu'à hauteur de huit pour cent en moyenne, contre 22% pour les Petites et Moyennes Entreprises.
Dans un "contre-rapport", le Medef a dénoncé un diagnostic "erroné", pointant des calculs fondés sur de "faux agrégats", selon lui. La présidente du Medef, Laurence Parisot, a d'ailleurs dénoncé mardi dernier une hausse "considérable" des impôts pesant sur les entreprises.