Une circulaire du ministère de la Fonction publique invite les administrations et employeurs publics à améliorer les délais d'indemnisation des non titulaires de l'Etat, parfois trop longs, a-t-on appris mercredi auprès du ministère.
Le ministère avait été alerté fin novembre sur la situation de certains CDD de la Fonction publique, confrontés à "des délais excessifs" pour obtenir une indemnisation chômage après un contrat dans la Fonction publique.
Le secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, Georges Tron, avait expliqué à l'époque qu'il s'agissait en général de salariés passés du secteur privé à la Fonction publique au cours de leur carrière.
Dans une circulaire datée du 14 décembre, dont l'AFP a eu copie, le ministre du Budget et de la Fonction publique François Baroin et M. Tron demandent aux employeurs publics de s'attacher "à améliorer les conditions d'indemnisation au chômage de leurs anciens agents et à faire preuve d'exemplarité dans ce domaine".
"Il paraît en effet primordial pour l'Etat de se soucier de la situation des contractuels dont le contrat n'est pas renouvelé et de favoriser leur retour à l'emploi", expliquent-ils.
Pour cela, "nous vous serions reconnaissants de veiller à la réduction des délais de paiements des allocations chômage", précisent-ils, insistant sur "la nécessité de délivrer sans délais les attestations de fin d'emploi". "Leur transmission est impérative dès la fin du contrat de travail afin que les intéressés puissent envoyer leur dossier à Pôle emploi et se faire indemniser", ajoutent-ils.
Ils rappellent qu'"en matière d'indemnisation au chômage de ses anciens agents publics, l'Etat est son propre assureur" et "finance la charge des allocations de chômage, instruit les dossiers de demandes d'indemnisation et en assure la gestion administrative".
"La nouvelle convention d'assurance chômage de février 2009 confirme l'alignement des droits des agents du secteur public sur ceux des salariés de droit privé", soulignent-ils, mais "force est de constater qu'il existe des disparités importantes portant notamment sur les délais d'indemnisation".
MM Baroin et Tron précisent par ailleurs qu'une "réflexion avec Pôle emploi est menée (...) pour mettre en place une délégation de gestion permettant une professionnalisation de la procédure d'indemnisation et de recherche d'emploi". caz/bfr/az