Les nouvelles règles de l'assurance-chômage d'avril 2009, qui permettent notamment une indemnisation après quatre mois d'activité au lieu de six, ont généré un surcoût de 1,2 milliard d'euros pour l'Unedic et a avantagé surtout les jeunes, selon un bilan provisoire.
Ce bilan des 18 premiers mois d'application de la convention (avril 2009-septembre 2010) a été diffusé mercredi au terme d'une réunion du bureau de l'Unedic et avant l'ouverture, prévue désormais en janvier, de nouvelles négociations entre partenaires sociaux pour décider d'une nouvelle convention.
"Le solde des effets positifs et négatifs" pour les chômeurs indemnisés avec les règles appliquées depuis 2009 "induit un surcoût de 1,2 milliard d'euros", souligne l'étude.
L'essentiel du surcoût est imputable au passage de 6 à 4 mois de la durée de cotisation minimale pour pouvoir bénéficier d'allocations chômage, qui a bénéficié à 280.000 personnes et coûté un milliard d'euros.
Les nouvelles règles ont avantagé les jeunes: "près de la moitié des allocataires bénéficiant d'un effet positif ont moins de 30 ans et 30% moins de 25 ans", précise ainsi la note.
Ce bilan provisoire concerne exclusivement les chômeurs présentant une période de cotisations inférieure à 18 mois.
Il n'intègre pas intégralement l'impact à long terme d'une autre règle (filière unique), qui stipule que la durée d'indemnisation est égale à la durée de cotisation- un jour cotisé, un jour indemnisé.
Le coût des nouvelles règles aurait pu être de 50% supérieur si les indemnisés avaient été au bout de leurs allocations. Or un certain nombre "n'utilisent pas la totalité de leurs droits" parce qu'ils retrouvent du travail avant, a relevé le président de l'Unedic, Gaby Bonnand (CFDT), devant la presse.
L'assurance-chômage, a-t-il ajouté, entend, dans une prochaine étude, "identifier" le surcoût d'indemnisation lié à "la crise" et celui découlant de la seule modification des règles.
De son côté, le vice-président de l'Unedic, Geoffroy Roux de Bézieux (Medef) a estimé que "le coût est important" mais qu'il faut le mettre au regard de "la crise qui a provoqué une forte augmentation du chômage".
Avec les nouvelles règles, valables jusqu'à fin mars 2011, la durée d'indemnisation est limitée à deux ans (trois pour les seniors de 50 ans ou plus).
Les chômeurs peuvent être indemnisés s'ils ont travaillé au moins quatre mois sur deux ans et demi (ou sur trois ans pour les seniors). Une possibilité d'être indemnisé après quatre mois de travail existait avant 2004 mais avait été supprimée sur fond de récession et de déficit du régime.
Parmi les gagnants des nouvelles règles, figurent aussi 139.000 personnes pouvant être indemnisées de 7 à 12 mois qui ont perçu une allocation en moyenne 50 jours de plus, et 25.000 pouvant être indemnisées de 12 à 16 mois qui ont perçu une allocation 30 jours de plus, selon la note.
A l'inverse, il y a eu notamment 51.000 perdants pouvant être indemnisés de 6 à 7 mois, qui auraient touché une allocation en moyenne 20 jours de plus avec l'ancienne convention.