Les modalités d'indemnisation des seniors sans emploi constituent l'un des enjeux de la prochaine négociation entre syndicats et patronat sur la future convention d'assurance chômage, très attendue par les entreprises, ont souligné mardi des experts.

Un des objectifs de la loi sur les retraites de novembre est "que les seniors soient maintenus en emploi, ne soient pas mis dans une zone grise entre le moment où ils quittent l'entreprise et le moment où s'ouvre leur droit à la retraite", a noté Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de maître des requêtes au Conseil d'Etat, lors d'un débat organisé par les éditions Lamy.

Il s'agit d'éviter que cette zone grise ne doive être prise en charge par l'assurance chômage (Unedic), un risque que "les partenaires sociaux ont bien perçu", selon elle.

Alors que la convention d'assurance chômage, qui fixe les règles d'indemnisation et le niveau des cotisations, doit être renégociée à compter de janvier, "les partenaires sociaux qui vont négocier doivent digérer la loi sur les retraites", a jugé Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit à Paris I.

Dans l'attente des nouvelles règles d'indemnisation, des départs de seniors sont bloqués car les employeurs ne peuvent les informer de leurs éventuels futurs droits au chômage.

"Tout est suspendu aux négociations Unedic", notamment la transition possible entre chômage et retraite à taux plein, selon Marie Hautefort, auteur en droit social.

Pas immédiats en raison de l'application progressive de la réforme, les effets du recul de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans seront coûteux à partir de 2015 pour le régime d'assurance chômage, déjà déficitaire, au vu d'estimations adressées fin septembre aux partenaires sociaux.

Les rentrées de cotisations chômage supplémentaires liées à une durée d'activité allongée n'interviendraient qu'à partir de 2017 et ne suffiraient pas à compenser les dépenses d'indemnisation accrues, selon les experts de l'Unedic, qui ont bâti leurs calculs sur les règles d'indemnisation actuelles.

Mais le surcoût de la réforme des retraites pour les comptes de l'Unedic, qui devrait largement dépasser le milliard d'euros cumulé d'ici 2018, sera plus ou moins fort selon l'évolution de l'emploi des seniors, selon leurs deux scénarios.