Le projet du gouvernement qui porterait de 65% à 70% la part des dépôts du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) gérée par la Caisse des dépôts (CDC) est inadéquat car il pénaliserait le crédit en France, a estimé mercredi la Fédération bancaire française (FBF).

"Il est indispensable que le taux de centralisation à la CDC corresponde aux seuls besoins réels du logement social. Sinon, le crédit s'en trouverait mécaniquement pénalisé", a fait valoir la Fédération dans un communiqué.

Les fonds issus du Livret A et du LDD et gérés par la CDC servent principalement au financement du logement social à des taux très favorables.

Les banques font valoir que le total des prêts accordés par la CDC au logement social ne représentent aujourd'hui que la moitié environ des sommes qu'elle reçoit de la collecte du Livret A, du LDD, ainsi que du Livret d'épargne populaire (LEP).

Relever à 70% la part des dépôts du Livret A et du LDD que les banques cèdent à la CDC, aujourd'hui autour de 65% des montants qu'elles collectent, serait donc "inopportun", selon elles. Ce d'autant qu'elles doivent encore digérer la mise en place de nouvelles normes réglementaires à partir de 2013.

"La proposition avancée par les pouvoirs publics d'augmenter le taux de centralisation jusqu'à 70% ne saurait convenir", prévient la Fédération.

Le gouvernement a soumis à consultation, la semaine dernière, deux projets de décret.

L'un prévoit un relèvement de la part affectée à la CDC à 70% au plus tard d'ici 2018, tandis que l'autre ferait baisser, en moyenne, la rémunération que touchent les banques en contrepartie de l'apport de ces fonds à la Caisse.

Ce taux de 70% était celui que réclamait le directeur général de la Caisse des dépôts, Augustin de Romanet.

Il est justifié, selon lui, par les prévisions de la CDC, qui tablent sur une très forte progression des prêts au logement social d'ici 2016.