Le Sénat, sur proposition du gouvernement, a voté lundi, dans le cadre du projet de Budget pour 2011, l'exonération pour les auto-entrepreneurs de la Cotisation foncière des Entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle.
Auto-entrepreneurs: exonération de Cotisation foncière votée au Sénat
Lundi 06 Déc 2010 à 16:14
© 2010 AFP
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