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Budget 2011: le Sénat supprime "l'amendement Tapie"

Dimanche 05 Déc 2010 à 18:15

Le Sénat a voté dimanche dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2011 la suppression de l'"amendement Tapie", voté en première lecture par les députés et qui vise à taxer les indemnités réparant un préjudice moral quand elles dépassent le million d'euros.

CREDIT AGRICOLE SA

ADIDAS

© 2010 AFP
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