La Cour de Justice de la République, qui a examiné jeudi matin le cas d'Eric Woerth, soupçonné de favoritisme dans l'affaire de l'hippodrome de Compiègne, se prononcera "vraisemblablement courant janvier" sur l'ouverture d'une éventuelle enquête, a-t-on appris jeudi auprès de la CJR.
Durant cette réunion qui a duré près de trois heures, la commission des requêtes de la CJR a examiné pour la première fois le dossier concernant l'ancien ministre du Budget et a désigné un rapporteur pour éplucher le dossier.
La commission, une formation composée de trois magistrats de la Cour de cassation, de deux magistrats de la Cour des comptes et de deux magistrats du Conseil d'Etat, rendra sa décision "vraisemblablement courant janvier", a-t-on précisé à l'AFP. Cette décision, motivée, n'est pas susceptible d'appel.
Trois possibilités s'offrent à la commission. Première hypothèse: elle pourra juger qu'il n'y a pas matière à ouvrir une instruction et classer sans suite.
Deuxième solution: elle pourra décider de se faire communiquer des documents supplémentaires, avant de se prononcer.
Enfin, troisième option: elle pourra rendre un avis favorable à l'ouverture d'une enquête. Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, devra alors saisir, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction.
Dans cette hypothèse, cette dernière, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, débuterait une enquête qui pourrait aboutir au renvoi d'Eric Woerth devant la formation de jugement de la CJR.